Les actifs peuvent légitimement se demander comment seront fixés les montants de leurs futures pensions de vieillesse. retraite anticipée de calcul sont complexes et varient entre les régimes de retraite de base et de retraite complémentaire et selon qu’ils travaillent dans le public ou le privé.

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d’assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque peu dans les régimes du caisse retraite et dans les régimes du secteur privé même si les différentes réformes engagées depuis 2003 ont instauré un alignement progressif des règles des premiers sur celles des seconds.


Par ailleurs, il faut savoir qu’il existe des « bonus » attribués en fonction de la situation personnelle des assurés qui viendront majorer leurs futures retraites.


A noter : lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis que les mêmes règles de calcul de la retraite s’appliqueront quel que soit le statut professionnel de l’assuré. On ne connaît pas, pour l’heure, les détails de cette réforme qui devrait être votée en 2019.


Les paramètres à prendre en compte
LE SALAIRE DE RÉFÉRENCE
La retraite de base équivaut à une fraction des revenus d’activité perçus durant la vie professionnelle. Ce salaire de référence, appelé salaire annuel moyen (SAM) pour les salariés du secteur privé ou revenu annuel moyen (RAM) pour les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales), correspond à la moyenne des 25 meilleures années de rémunération (et non des 25 dernières années de salaire). Au moment de la liquidation des droits, la caisse de retraite de base prend les 25 salaires annuels (ou revenus professionnels annuels) les plus élevés et les divise par 25 pour déterminer le SAM ou le RAM.


Si l’assuré a exercé une activité sous plusieurs statuts professionnels du privé, il a cotisé à autant de régimes de retraite de base différents. Son salaire de référence est alors calculé au prorata de sa durée d’affiliation dans chacun de ses régimes de base. Toutefois, pour les retraites liquidées depuis le 1er juillet 2017 et si l’assuré a été salarié, salarié agricole et/ou travailleur indépendant (artisan ou commerçant), la liquidation est effectuée par le dernier régime de base d’affiliation à partir des 25 meilleures années de carrière, tous statuts confondus. C’est ce que l’on appelle la liquidation unique des régimes alignés (LURA). La LURA ne concerne pas les « poly-affiliés » du privé qui ont exercé en tant qu’exploitant agricole et/ou de profession libérale. Pour ces derniers, l’ancien calcul au prorata s’applique.


Dans les régimes de retraite de base du secteur public, le salaire de référence est différent puisqu’il représente la moyenne des six mois de rémunérations perçues avant la liquidation des droits. A savoir : les éventuelles primes et avantages (indemnité de mobilité, supplément familial…), octroyés aux fonctionnaires civils, aux militaires, aux magistrats, aux ouvriers d’Etat et aux agents des régimes « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France…) versées durant les six derniers mois de leur activité, ne sont pas pris en compte.


LE NOMBRE DE TRIMESTRES VALIDÉS
Parmi les trimestres validés, il faut distinguer les trimestres « cotisés » et les trimestres « réputés cotisés », plus connus sous l’expression de trimestres « assimilés ».


Pour valider un trimestre cotisé, il faut gagner l’équivalent de 150 heures payées au SMIC dans le secteur privé (1.482 euros bruts en 2018) ou travailler 90 jours (week-ends et jours de congés compris) dans le secteur public.


Les trimestres assimilés sont attribués sans que des cotisations vieillesse aient été versées en contrepartie. Ces trimestres « gratuits » sont octroyés pour compenser des périodes durant lesquelles l’assuré(e) n’était pas en mesure de travailler et donc, de cotiser. Il existe des trimestres assimilés au titre :


- de la maternité : un trimestre est validé durant le trimestre civil au cours duquel est survenu l’accouchement si celui-ci a eu lieu avant le 1er janvier 2014. Pour les accouchements intervenus à compter du 1er janvier 2014, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours au cours de laquelle l’assurée a perçu des indemnités journalières (IJ) pour maternité.


- du service militaire : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours de service.


- du chômage : un trimestre est validé par période de simulation retraite d’inscription à Pôle Emploi. Toutefois, ce droit varie en fonction de la date d’inscription et si la période de chômage est ou non indemnisée. Depuis le 1er janvier 1980, seules les périodes de chômage indemnisé donnent droit à des trimestres assimilés.


- de la maladie : un trimestre est validé par période de 60 jours d’IJ versées dans le cadre d’un congé de maladie.


- de l’invalidité : un trimestre est validé pour chaque trimestre civil durant lequel la pension d’invalidité a été versée.


- des accidents de travail : un trimestre est validé pour chaque période d’indemnisation de 60 jours. Si l’accident de travail entraîne une incapacité permanente (IP) d’au moins égale à 66%, un trimestre est validé pour chaque trimestre au cours duquel 3 mensualités de paiement de la rente ont été versées. Les périodes de rééducation professionnelle consécutives à un accident du travail sont également prises en compte.


- du congé de reclassement : un trimestre est validé pour chaque période d’indemnisation de 50 jours, si le congé de reclassement a donné lieu à une rémunération.